La souscription en numéraire au capital de SimpLOA, PME au sens communautaire, ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % du montant versé, imputable sur l'IR dû au titre de l'année de souscription.
💡 SimpLOA est en cours d'obtention du statut permettant de porter ce taux à 25 % — une opportunité supplémentaire pour vos clients si l'agrément est accordé.
Plafonds annuels : 50 000 € (personne seule) · 100 000 € (couple marié/pacsé). L'excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
Plafond global niches fiscales : cette réduction entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 €/an. L'excédent est reportable sur 5 ans.
Condition essentielle : les titres doivent être conservés jusqu'au 31 décembre de la 5ᵉ année suivant la souscription. Toute cession anticipée entraîne la reprise intégrale de l'avantage fiscal.
Source : art. 199 terdecies‑0 A du CGI — taux en vigueur en 2026 : 18 %. Sous réserve des évolutions législatives.